090  - LA PROTECTION SOCIALE.

Les fonctionnaires hospitaliers sont soumis au régime (spécial) de sécurité sociale des agents des collectivités locales.

I) L'ASSURANCE MALADIE.

- prestations en nature.

- prestations en espèces (allocations journalières versées en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail).

 II L'ASSURANCE VIEILLESSE.

- l'affiliation à la CNRACL n'est possible que pour les titulaires.

A) La pension d'invalidité :

- un agent qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue d'assurer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment établie, peut être radié des cadres soit d'office, soit sur sa demande.

- Le fonctionnaire obtient alors une pension d'invalidité avec jouissance immédiate, quel que soit son âge, et quelle que soit la durée des services accomplis.

B) La pension de retraite :

- Sa liquidation est fonction des états de service, auxquels peuvent s'ajouter les bonifications (enfants, campagnes militaires). Le maximum des annuités liquidables est de 37,5 ; il peut être porté à 40 du fait des bonifications.

- Le montant de la pension est fixé, à 2% des émoluments de base par annuité liquidable. Il s'y ajoute une majoration pour enfant au-delà du 3ème.

NB : En cas de décès du fonctionnaire en activité ou en retraite, ses ayants droit bénéficient dans certaines conditions d'une pension de reversion.