- Présidence de droit du directeur (ou de son représentant).

- Représentants du personnel élus par collèges (A, B, C et D).

1. Avec la réforme de 1991, les représentants de l'administration "disparaissent", et le directeur "succède" au président du CA.

2. Désormais, les contractuels de droit public (plus de trois mois) sont électeurs et éligibles.

* Rôle des organisations syndicales représentatives.

- présentation des listes

- affiliés à une organisation nationale, sinon :

NB : Les critères de la représentativité locale sont :

. les effectifs,

. l'indépendance,

. les cotisations,

. l'expérience et l'ancienneté.

* Opérations.

- élections organisées par le directeur.

- par correspondance, mais pas par procuration,

- bulletin secret.

- scrutin proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

- mandat de 3 ans, renouvelable

NB : le mandat peut être réduit ou prorogé par arrêté ministériel (1 an maximum).

Chaque catégorie A, B, C et D est représentée, en fonction du nombre total d'agents de l'établissement, y compris les stagiaires et les contractuels.

NB : sans les directeurs, ni les pharmaciens.

- moins de 100 agents : 6 1 A, 2 B, 3 C&D.

- de 100 à 500 agents : 10 1 A, 4 B, 5 C&D.

- de 500 à 2000 agents : 16 2 A, 6 B, 8 C&D.

- plus de 2000 agents : 20 3 A, 7 B, 10 C&D.

- Suppléant remplacé par le candidat suivant figurant sur la même liste.

- En séance, un seul représentant par organisation syndicale ou par liste.